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Brève/droit La transition écologique passe par un droit qui reflète les besoins d’une nation

C’est le parti pris d’un rapport mis en ligne cet été dans la rubrique "financement de la transition écologique" du site du ministère de l’Ecologie. Ce rapport interministériel, commandité sous l’ancien gouvernement, s’intitule « Financer des sociétés résilientes, des territoires robustes ».

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(© DR)
Les difficultés du financement de la transition écologique et énergétique par des capitaux privés sont analysées, puis trente mesures nationales et européennes sont proposées pour y remédier.

Quelques affirmations peuvent paraître caricaturales, critiquant les productions agricoles à destination non alimentaire, les échanges internationaux ou encore les investissements fonciers de fonds souverains.

Concernant ce dernier sujet, la Saf soulignait l’importance, dans son rapport de 2011, de la responsabilité de chaque Etat. Ce sont aux nations de veiller à ce que les investissements qu’elles autorisent ne se fassent pas au détriment de leurs populations locales ni de leurs ressources naturelles. Les pays dont les ressources sont convoitées devraient par ailleurs pouvoir bénéficier d’un appui technique et réglementaire pour pouvoir décider en toute connaissance de cause et éviter le phénomène de l’accaparement des terres.

Globalement, la Saf et les auteurs du rapport partagent un point de vue : chaque société humaine doit se doter de lois qui lui correspondent et doit encouragee la diversité des formes économiques.

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